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Aides à la rénovation énergétique

Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante peuvent bénéficier d'aides et de financements publics.

Sommaire

Rénovation : un crédit d'impôt pour les entreprises

L'article 27 de la loi de finances pour 2021 institue un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de bâtiments des entreprises (activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole), pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. 
> 30 % des dépenses dans la limite de 25 000 € 
Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). 
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. 

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Les aides de l'ADEME

L'ADEME, Agence de la transition écologique, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits. L'ADEME propose des solutions pour financer un projet. 
Le Plan de relance opéré par l’ADEME porte principalement sur les thématiques suivantes : 

  • La décarbonation de l’industrie ;
  • Le déploiement de l’hydrogène renouvelable bas carbone ;
  • Le recyclage des plastiques et l’économie circulaire ;
  • La dépollution pour la reconversion des friches ;
  • Les démarches écologiques des TPE-PME ;
  • Le tourisme durable.
Site internet : Agir pour la transition écologique

Tremplin pour la transition écologique des PME

Contacts

  • Christophe Raoux, ADI N-A Service Transitions Energétique & Environnementale : 06 08 71 07 13 - Mail
  • Estelle Régnier, Directrice Soltena : 06 88 19 06 26 - Mail 
  • Vincent Seppeliades, Directeur Opérationnel Odéys : 06 45 45 82 71 - Mail

Le prêt Eco-Energie (PEE) par Bpifrance

A destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. Prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros 

Prêt Eco-Energie (PEE) BPIFRANCE

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique. 

Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Dispositifs de soutien financier pour le bâtiment tertiaire public et/ou privé - EGIS

Dans le cadre du plan de relance 2020- 2021 un budget complémentaire a été ajouté aux enveloppes DSIL, DSID, et DETR pour 2021.
Conditions : Le porteur de projet doit se rapprocher directement du préfet. Le projet présenté doit être mature, prêt à  être réalisé et les gains doivent être observables rapidement.
 Les subventions :  

  • ACTEE – Action des Collectivité Territoriales pour l’Efficacité Energétique : FNCCR et EDF
  • Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs : Agence Nationale du sport
  • Programme d’Investissement d’Avenir : ADEME
  • Programme « Petites villes de demain » : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
  • Financement d’études de faisabilité solaire thermique : ADEME
  • Audit et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives : ADEME
  • « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » : Ministère de la Transition Écologique
  • Le Fonds Chaleur : aide aux projets d’investissement : ADEME
  • Programme LIFE : Union Européenne
  • Programme FEDER : Union Européenne
  • Programme H2020 : Union Européenne
  • ELENA : Union Européenne
  • PRO-SMEn : EDF

 Autres financements :

  • Le prêt Grand Plan d'Investissement Ambition Rénovation Energétique : Banque des Territoires
  • Edu Prêt : Banque des Territoires
  • Prêt vert de La Poste : La Banque Postale
  • Intracting - Aide par avances remboursables : Banque des Territoires
  • PRU-Am : Prêt Renouvellement Urbain Aménagement : Banque des Territoires
  • Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique : Ministère de l'économie, des Finances et de la Relance.
     

Des organismes locaux compétents pour conseiller et accompagner les entreprises dans leur projet de rénovation énergétique

  • Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) - site internnet :
    Michèle GAULTIER, Conseil aux entreprises Environnement, énergie, économie circulaire : 05 56 79 50 00 / 07 72 43 63 96 - mail
  • Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) - site internet : Marianne CARITEZ, Chargée de Développement Économique - Environnement, Service des Affaires économiques, CMA Interdépartementale Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne : 46 rue Général de Larminat - 33074 Bordeaux Cedex / 05 56 99 91 42 / 06 07 98 78 22 / mail 
  • Chambre d’Agriculture - site internet : Sandrine MATHARD, Chargée de mission aménagement - Service Territoires: AGRICULTURES ET TERRITOIRES - Chambre d'Agriculture de la Gironde - 17 cours Xavier Arnozan - CS 71305 - 33082 BORDEAUX CEDEX / 05 56 79 64 33 / mail 
  • ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) - site internet : Sébastien DURAND, Responsable Suivi énergétique des bâtiments publics : 30 cours Pasteur 33000 BORDEAUX / 05 56 00 60 27  / 05 24 73 34 65 - mail 
  • Région Nouvelle-Aquitaine : Marion PAPADOPOULO, Chargée de mission Efficacité énergétique des entreprises : Bâtiment Croix des 4ème étage Bureau 4.24 - BORDEAUX / 05 57 57 73  / 06 23 28 23 06 - mail

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